Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 mars 2026
Résumé — Ce que nous faisons avec vos données
Lorsque vous soumettez notre formulaire, vos données (coordonnées et informations sur vos contrats d'énergie) sont transmises uniquement à une entreprise partenaire spécialisée dans l'analyse et l'optimisation des contrats d'énergie professionnelle. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni partagées avec d'autres tiers.
1. Responsable du traitement
Courtier-en-Énergie.org
Email : contact@courtier-en-energie.org
En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes via notre formulaire de demande d'analyse :
- Nom et prénom du contact
- Nom et adresse de l'entreprise
- Numéro SIRET
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Type d'énergie concerné (électricité, gaz ou les deux)
- Factures d'énergie (documents joints, si fournis volontairement)
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. La fourniture de vos données est volontaire ; toutefois, sans les informations de contact, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
3. Finalités et base légale du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Transmission à notre entreprise partenaire pour l'analyse de vos contrats d'énergie | Consentement (art. 6.1.a) |
| Vous recontacter pour vous présenter les résultats et propositions d'optimisation | Consentement (art. 6.1.a) |
| Suivi de la relation commerciale si vous décidez de travailler avec nous | Intérêt légitime / exécution du contrat (art. 6.1.b et 6.1.f) |
4. Transmission à un partenaire — Article 13 RGPD
Partage avec un tiers — Information obligatoire
Avec votre consentement explicite recueilli via le formulaire, vos données sont transmises à notre unique entreprise partenaire spécialisée dans l'analyse et l'optimisation des contrats d'énergie pour les professionnels. Cette entreprise agit en tant que destinataire de vos données et dispose de sa propre politique de confidentialité à laquelle vous pouvez vous référer.
Aucune autre transmission à des tiers n'est réalisée. Vos données ne sont pas vendues, louées ni partagées à des fins commerciales ou publicitaires.
La transmission de vos données à notre partenaire repose sur votre consentement explicite, que vous exprimez en cochant la case prévue à cet effet lors de la soumission du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir article 6 ci-dessous) ; ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.
5. Durée de conservation
- Leads enregistrés sur le site : 30 jours à compter de la soumission, puis suppression automatique.
- Relation commerciale active : 3 ans à compter du dernier contact commercial.
- Pièces comptables et contrats signés : 10 ans (obligation légale).
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
6. Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation (art. 18) : limiter temporairement le traitement.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement.
- Retrait du consentement (art. 7.3) : retirer à tout moment votre consentement sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@courtier-en-energie.org. Nous répondrons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD), prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Transmission chiffrée via HTTPS (TLS 1.2+)
- Accès au tableau de bord restreint par authentification sécurisée
- Hébergement chez des prestataires conformes aux normes ISO 27001
- Suppression automatique des données après expiration du délai de conservation
8. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies analytiques (Google Analytics) et publicitaires (Google Ads, Meta Pixel) afin de mesurer les performances de nos campagnes. Ces cookies ne sont déposés qu'après acceptation de votre part. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une bannière visible sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :
Email : contact@courtier-en-energie.org